Le contrat
d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Comment se déroule ce contrat ? Nous vous présentons les informations à retenir.

L’apprentissage est une entrée dans la vie active en vue de l’acquisition d’une qualification professionnelle certifiée par un diplôme ou par un titre homologué. Cette formation fait l’objet d’un contrat d’apprentissage. Cette insertion dans l’emploi permet aux jeunes d’acquérir une formation appliquée, des compétences opérationnelles qui leur permettent une intégration plus rapide dans la vie professionnelle.

Durée

Le contrat d’apprentissage peut être à durée limitée (CDD) de 6 mois à 3 ans, ou à durée indéterminée (CDI) avec une période d’apprentissage. Cette période comprend une formation alternant entre pratique en entreprise et théorie en CFA, dont la durée dépend de la qualification visée. Elle peut être ajustée en fonction du niveau et des compétences de l’apprenti, avec une convention tripartite possible entre le CFA, l’employeur et l’apprenti. Le contrat commence à la date de la formation, théorique ou pratique.

En cas de réussite, la formation aboutit à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre reconnu à vocation professionnelle. Si l’examen est échoué, la formation et l’apprentissage peuvent être prolongés d’un an au maximum.

Prérequis

L’apprenti doit avoir au minimum 16 ans, mais peut commencer à 15 ans s’il atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre. Il doit avoir terminé la classe de 3e.

L’âge maximum est de 29 ans, avec des exceptions pour les apprenants jusqu’à 35 ans dans certaines situations.

Aucune limite d’âge ne s’applique aux apprentis reconnus comme travailleurs handicapés, ceux envisageant de créer une entreprise, ou inscrits comme sportifs de haut niveau.

Droits de l’Apprenti en Entreprise

En sa qualité d’apprenti, il bénéficie :

L’apprenti a l’obligation de respecter le règlement intérieur de l’entreprise et d’accomplir les tâches assignées par l’employeur. En échange, ce dernier lui verse une rémunération et prend en charge sa formation, à condition que l’apprenti suive les cours avec assiduité et se présente aux examens.

L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage, responsable de suivre le jeune, de l’évaluer et de réaliser des bilans à la fin de chaque période en entreprise. Il veille également à confier à l’apprenti des tâches qui ne mettent pas en danger sa sécurité et sa santé.

Résiliation du contrat d'apprentissage

Pendant la période d’essai, qui est de 45 jours passés en entreprise (consécutifs ou non), l’employeur et l’apprenti ont chacun la liberté de mettre fin au contrat d’apprentissage, sans préavis et sans indemnité.

La rémunération

L’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic: Salaire minimum interprofessionnel de croissance qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.