Le contrat
de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise permettant d’acquérir une qualification et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Le contrat de professionnalisation encadre une formation qualifiante qui permet à l’alternant d’obtenir une qualification professionnelle reconnue, validée par un diplôme ou un titre inscrit au RNCP, par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou par une classification reconnue dans une convention collective nationale de branche.

Pour qui ?

Durée et prérequis

Vous êtes salarié et le contrat de professionnalisation peut être conclu :·

  • en contrat à durée déterminée (CDD) d’ une durée minimale de 6 mois.
  • en contrant à durée indéterminée (CDI) : dans ce cas, le contrat démarre par une période de professionnalisation de 6 à 12 mois qui laisse place à la relation contractuelle d’un CDI de droit commun.

La période de professionnalisation peut être portée jusqu’à 24 mois :

  • dans certains secteurs professionnels, pour des publics et des qualifications déterminées, sous réserve d’un accord collectif ;
  • pour un contrat exécuté en partie à l’étranger.

Et jusqu’à 36 mois pour :

  • les jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans complétant leur formation initiale, qui ne sont titulaires ni du baccalauréat ni d’un diplôme technologique ou professionnel ;
  • les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an ;
  • les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.

Droits de l’Apprenti en Entreprise

Les droits d’un jeune en contrat de professionnalisation sont identiques à ceux des autres salariés de l’entreprise :

  • il bénéficie de congés payés (5 semaines), ainsi que d’une protection en matière de maladie, maternité, et accidents du travail.
  • Ses obligations incluent le respect du règlement intérieur de l’entreprise et l’accomplissement des tâches assignées par l’employeur. En échange, celui-ci assure la rémunération du jeune et prend en charge sa formation, à condition que celui-ci suive les cours avec assiduité.
  • Il est obligatoire pour l’employeur de désigner un tuteur, chargé d’accompagner et de guider le jeune dans ses activités en entreprise.

La rémunération

Vous percevez un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de votre âge et votre niveau de formation initiale.

Résiliation du contrat d'apprentissage

Les règles de rupture du contrat varient selon que le contrat de professionnalisation est en CDD: CDD : Contrat à durée déterminée ou en CDI: CDI : Contrat de travail à durée indéterminée.