Le règlement intérieur concerne tous et toutes les apprenant.es de la formation professionnelle. Il a pour but d’assurer :
Cette tâche nécessite une collaboration étroite et constante entre :
Les salarié.es sous contrat d’apprentissage, les salarié.es sous contrat de professionnalisation, les jeunes de moins de seize ans sous statut scolaire ou autres, les personnes en formation individuelle (CPF), les apprenant.es inter/intra entreprise, sont tous et toutes dénommé.es stagiaires de la Formation Professionnelle.
Remarque importante : Vous devez impérativement lire ce document. Vous devez le signer et le faire signer par vos parents ou représentants légaux si vous êtes mineur. Votre employeur doit également le signer. |
Objectifs
Notre pédagogie fondée sur l’alternance CFA / Entreprise permet une place importante à l’expérientiel et à l’accompagnement socio-éducatif renforcé ; elle place ainsi l’apprenant.e au cœur du fonctionnement de l’établissement.
Notre objectif est de faire acquérir aux apprenant.es une qualification professionnelle diplômante ou qualifiante et faciliter leur insertion professionnelle
Notre engagement est déterminé à :
Le CFA doit jouer pleinement son rôle d’insertion professionnelle. Dans le souci de répondre au mieux à l’éducation et à la formation des futurs professionnel.les de ces branches d’activités, a été définie une organisation très précise du Centre.
L’établissement accorde une importance primordiale à la bienveillance de chacun ainsi qu’aux conditions d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.
Ce règlement ne doit pas être un carcan pesant pour chacun.
Il est un support pour vivre dans la meilleure relation possible : il permet à chacun de donner quotidiennement le meilleur de lui-même sans être confronté à des problèmes de discipline, nuisibles à la bonne ambiance et au travail au sein de l’établissement.
L’apprenant.e :
Il (elle) conclut un contrat de travail (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) avec son entreprise d’accueil. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenant.e une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie au CFA. L’apprenant.e s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation.
L’apprenant.e est ainsi un salarié.e à part entière :
En conséquence, il (elle) bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en formation.
Stagiaire adulte de la formation professionnelle :
Toute personne qui bénéficie d’une action de formation est un apprenant. e : salarié.es ou non salarié.es.
Stagiaire scolaire :
Il est soumis au respect du règlement intérieur sous peine de se voir renvoyer dans son établissement d’origine. Si une personne salariée bénéficie d’une formation, elle conserve son contrat de travail et son statut de salarié. C’est le cas pour les formations suivies dans le cadre du plan de formation tout au long de la vie, des contrats d’insertion en alternance, du CPF –TP (Compte personnel de formation de transition professionnelle), du CPF hors temps de travail. La rémunération est en fonction de la mesure ou du dispositif mobilisé. Tout apprenant. e suivant.e un stage de formation professionnelle est obligatoirement affilié.e à un régime de sécurité sociale. Un stagiaire salarié en formation sur son temps de travail rémunéré par son employeur ou via son employeur conserve sa protection sociale au titre de son statut de salarié.e. Un demandeur d’emploi suivant une formation agréée ou conventionnée par l’Etat ou la région Occitanie bénéficie également de la protection sociale en tant que stagiaire de la formation professionnelle. En l’absence de rémunération, les cotisations de sécurité sociale sont prises en charge par l’Etat.
L’assiduité est obligatoire quel que soit le mode de prise en charge des frais de formation, quelle que soit la formation suivie et qu’elle soit rémunérée ou non.
Pour les demandeurs d’emploi en stage agréé ou les salarié.es en formation, une absence non justifiée entraîne une imputation sur le montant de la rémunération ou du salaire perçu.
Pour les stagiaires de la formation professionnelle, en cas d’infraction, les mêmes sanctions s’appliqueront, y compris la rupture de la convention sur avis du conseil de discipline.
II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CFA
Toute personne étrangère à l’établissement (et apprenant. e n’ayant pas cours compris) doit impérativement se présenter à l’Accueil pour se faire connaitre et être orientée vers son interlocuteur, lequel sera préalablement avisé de son arrivée.
Les déplacements dans l’établissement s’effectuent en silence, sans heurt ni précipitation.
Les couloirs ainsi que le hall d’accueil étant des lieux de circulation, il est interdit de s’y installer et de s’y asseoir.
Horaires d’ouverture du CFA :
Le CFA est ouvert à partir de 8h et jusqu’à 18h. Le portail principal reste ouvert jusqu’à 9h.
Horaires de cours :
L’horaire quotidien est établi suivant l’emploi du temps. Les horaires de cours sont généralement du lundi au vendredi.
Les cours débutent le matin à partir de 8h15 et vont jusqu’à 17h30.
L’assiduité de l’apprenant. e est donc obligatoire et ceci sur tous les temps de cours.
Les retards de plus de 15 minutes entraînent 1 heure d’absence avec possibilité de décompte sur le salaire par l’employeur, qui est informé par le CFA.
L’exclusion d’un cours pour indiscipline, retard ou autre faute, peut être utilisée à des TIG (travaux d’intérêt général), comme l’entretien des locaux du CFA, selon la décision du ou de la Responsable Formation. |
Pauses pendant les cours théoriques, et le déjeuner :
Elles ont lieu :
De 10h15 à 10h30 le matin
De 15h30 à 15h45 l’après-midi
De 12h30 à 13h30
Durant ces pauses, les apprenant.es se rendront dans la cour de l’établissement.
Leur présence n’est pas autorisée dans les couloirs.
La Direction du CFA dégage toute responsabilité au cas où l’apprenant.e sortirait ou quitterait temporairement l’établissement lors des pauses.
Cette disposition s’applique aussi pour les apprenant.es qui iraient sur le trottoir de l’établissement pour fumer.
Propreté des lieux :
La consommation de boissons (café, chocolat, soda …) et de nourriture est interdite à l’intérieur de l’établissement, principalement dans les salles de cours ainsi qu’au Centre de Documentation. Seules les bouteilles d’eau sont autorisées.
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont formellement interdites dans l’enceinte de l’établissement. |
Les salles de cours doivent être rangées et rendues propres à chaque fin de cours selon les consignes de chaque formateur.
Frais de participation :
Pour l’apprenant. e qui souhaite faire des photocopies, une carte de 5€ est à acheter et à recharger à la comptabilité.
Infirmerie :
Tout.e apprenant. e souffrant.e doit se rendre avec son ou sa délégué.e de classe (si mineur.e) au bureau des agents de sécurité. L’agent de sécurité consigne l’incident et prend les mesures nécessaires en prévenant la/les personnes indiquées en cas d’urgence ou les services d’urgence si nécessaire.
Point écoute – accueil, soutien, prévention :
Le Point Ecoute est un lieu d’accueil où les apprenant.es peuvent s’exprimer et se confier en cas de difficultés personnelles, familiales ou relationnelles. Ces rencontres sont à visée d’orientation et d’écoute mais nullement de thérapie ou de soin. C’est une démarche volontaire engagée par l’apprenant. e et le contenu de ces rencontres reste confidentiel.
Prévention des incendies :
Dans l’établissement, sont affichées les consignes à suivre en cas d’incendie. Ces consignes font l’objet d’un rappel régulier aux apprenant.es et à l’ensemble du personnel. Des exercices d’évacuation sont réalisés périodiquement. Toute personne présente dans l’établissement doit se conformer aux exercices d’évacuation organisés par le CFA, selon les procédures en vigueur.
Stationnement et comportement des utilisateurs du parking :
Le code de la route s’applique sur le parking du CFA. Le sens de circulation indiqué doit être impérativement respecté sous peine de sanctions. Le parking est sous vidéo-surveillance. Les places de stationnement du CFA sont strictement réservées au personnel du CFA et aux personnes autorisées pendant les heures de cours et d’ouverture de l’établissement. Le CFA décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.
Il est formellement interdit de se garer sur les parkings des propriétés environnantes du CFA sous peine de mise en fourrière.
III – HYGIENE ET TENUE DES APPRENANT.ES
Tout.e apprenant.e est soumis.e aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement ainsi que celles spécifiques à chaque profession. Dans un souci de respect de la vie dans le CFA, les apprenant.es doivent avoir une tenue vestimentaire adaptée à l’activité et au lieu. Le port d’une tenue vestimentaire correcte contribue à valoriser le cadre de travail nécessaire à la réussite de sa formation en favorisant la concentration de chacun.
La tenue correcte est obligatoire. Les agents de sécurité veillent au respect de ces règles au moment de l’entrée des apprenant.es dans l’enceinte du CFA et peuvent prendre des mesures (telle l’interdiction d’accès ou le retrait de points) si ces dernières ne sont pas respectées. |
Il est demandé aux apprenant.es de respecter les mesures suivantes :
La Responsables formation, les équipes pédagogiques et autres adultes référents, ont toute latitude pour juger de votre tenue et la faire modifier le cas échéant.
Pour toutes les filières :
En cas d’oubli de matériel professionnel ou scolaire, l’équipe pédagogique est en droit de ne pas vous accepter en début de séance (avant l’appel).
L’apprenant.e mineur.e ne peut cependant pas quitter le CFA. Il est pris en charge par la responsable formation.
Par mesure de sécurité, il est conseillé cependant à l’apprenant.e de conserver sur sa personne l’argent et toutes les valeurs (chéquier, carte bancaire, etc.) lui appartenant pendant les cours. En cas de vol, le CFA décline toutes responsabilités mais fera procéder à une enquête.
IV- REGLES DE VIE
La discipline est l’affaire de tous :
Elle ne saurait se réduire à l’équipe pédagogique seule. Chacun.e est tenu.e aux règles élémentaires de courtoisie et de respect à l’égard d’autrui. Tout apprenant.e dont l’attitude serait de nature à troubler l’ordre ou le travail peut être contraint.e d’effectuer un TIG (Travail d’intérêt général) ou bénéficier d’une sanction appropriée.
Comportement éco citoyen :
L’éco citoyenneté est le respect de soi, des autres et de l’environnement. Toutes ces valeurs sont essentielles à la vie au sein du CFA. Elles doivent être intégrées par tous et toutes et se refléter dans les actions au quotidien. Des éco gestes au quotidien : éteindre la lumière et les ordinateurs lorsqu’ils ne sont pas utilisés, trier les déchets, ne pas jeter les mégots par terre, ne pas cracher par terre… – favorisent un cadre de vie plus agréable et un environnement préservé. L’entretien et le respect des locaux du CFA sont l’AFFAIRE DE TOUS ET TOUTES et font partie intégrante de la formation professionnelle.
Respect de ses collègues et du personnel du CFA :
Le CFA s’engage à protéger tout apprenti.es contre le harcèlement moral, physique, sexuel et agissements sexistes. Grâce à la mise en place du Point Ecoute et une équipe pédagogique attentive aux apprenant.es, le CFA propose un environnement propice à l’apprentissage sécurisé.
Vandalisme et comportement dangereux :
Tout acte de vandalisme caractérisé, de dégradation volontaire du matériel, d’introduction d’animaux dangereux, d’introduction d’armes et objets contondants, du déclenchement volontaire des systèmes de sécurité ou d’alarme sans raison valable, de non-respect des procédures incendies feront l’objet d’une convocation immédiate devant un Conseil de discipline exceptionnel saisi par la Direction ou son représentant légal.
Téléphone :
L’usage du téléphone portable et des appareils numériques est autorisé en mode silencieux (écouteurs) dans tout l’établissement, hors séance pédagogique.
Vie de classe :
Sauf autorisation par l’équipe pédagogique, le chargement et l’utilisation des téléphones portables et des tablettes numériques sont interdits pendant les cours, les études, à la bibliothèque et dans les salles spécialisées. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours et l’équipe pédagogique est habilitée à vérifier qu’ils le sont réellement. Il est interdit d’utiliser le téléphone portable comme caméra ou appareil photo dans l’ensemble de l’établissement (parking compris) ainsi qu’en sortie pédagogique, sauf autorisation.
Il est formellement interdit de prendre en photo ses collègues, ses formateurs ou tout membre du personnel et d’en faire un quelconque usage (diffusion sur internet : Facebook, Instagram, Snapchat et tout support numérique connu ou inconnu à ce jour) sous peine d’exclusion définitive.
Aucune diffusion ne doit être faite sans l’accord de la direction du CFA et des personnes figurant sur les photos et les vidéos.
Qu’elles soient d’arts, filmées, dessinées, photographiques ou virtuelles, les images sont ancrées dans notre vie qu’on le veuille ou non. Elles nourrissent notre inspiration et le quotidien des médias : la télévision, la presse et depuis plusieurs années Internet. Les images sont bien souvent utilisées à tort et à travers, cependant nul n’est censé ignorer la loi et qu’il s’agisse d’une utilisation à titre informatif ou autre, cela ne change rien au fait que les utilisations abusives peuvent être punies par la loi. En tant que citoyen français, il fait partie de nos devoirs de respecter le droit français dans son ensemble. Nous sommes tous responsables de nos publications. |
Le CFA se réserve le droit de porter plainte auprès du Commissariat de Police.
Logiciels :
L’introduction de copies illicites de logiciels est interdite. Toute introduction frauduleuse de tout support informatique au sens large, engagera la seule responsabilité de son auteur. La copie illégale de logiciels du CFA ou l’introduction volontaire de virus dans les matériels, ou tout autre acte frauduleux causant un préjudice matériel fera l’objet d’une convocation immédiate devant un Conseil de discipline exceptionnel saisi par la Direction ou son représentant légal.
Liberté d’opinion et d’expression :
L’apprenant.e peut s’exprimer en toute liberté sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi : propos racistes, discrimination, provocation à la haine ou à la violence, apologies de crimes.
Sorties de cours :
Toute sortie de cours est interdite sauf cas exceptionnel. La gestion de ces entrées/sorties reste à l’appréciation de l’équipe pédagogique. Dans tous les cas, le formateur est responsable de son groupe et reste donc avec sa classe. Lors de sa sortie, l’apprenant.e mineur.e doit être accompagné.e par son ou sa délégué.e de classe (toilettes, infirmerie…) et ce après autorisation du formateur.
Sorties libres :
En aucun cas, le CFA ne pourra être considéré comme responsable d’un préjudice dont l’apprenant pourrait être victime ou auteur pendant les sorties libres accordées hors de l’enceinte du CFA.
Produits stupéfiants :
Toute diffusion et/ou consommation de produits stupéfiants dans l’établissement (drogue, alcool, médicaments dangereux) ou comportement dangereux lié à la consommation de substances illicites dans ou en dehors de l’enceinte du CFA feront l’objet d’une exclusion temporaire avant le passage devant le conseil de discipline.
Sécurité :
Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, des caméras de surveillance sont installées sur le parking ainsi qu’au sein de l’établissement. L’accès au sein du CFA pour une personne extérieure ou un apprenant.e n’ayant pas de cours prévu dans son emploi du temps n’est autorisé uniquement que sur RDV. L’accès est possible pendant les heures d’ouverture et points d’accès prévus à cet effet.
Accès règlementé aux salles informatiques, à la salle de photocopies, aux locaux professionnels :
Tout apprenant.e n’accède à la salle informatique, à la photocopie ainsi qu’aux locaux professionnels uniquement sous la responsabilité d’un membre de l’équipe pédagogique référent.
V – REGLES ADMINISTRATIVES
Au CFA, l’apprenant.e obéit au même régime qu’un.e salarié.e. Il (elle) est détaché.e de son entreprise pour suivre sa formation.
Trois cas peuvent se présenter :
Dans les 3 cas, l’apprenant.e devra fournir dès son arrivée au CFA une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et individuelle accident.
Traitement des accidents de travail et de trajet :
Tout accident survenu durant les heures de cours, dans l’enceinte du CFA et sur les trajets Domicile/CFA sont respectivement considérés comme accident de travail. La déclaration d’accident de travail doit être faite par l’employeur. Une attestation relatant les faits sera rédigée par les services du CFA.
Documents administratifs fournis par le CFA :
Inscriptions : Le dossier d’inscription complet est à remettre le 1er jour d’entrée au CFA ainsi que le règlement des frais de dossier. Tout dossier d’inscription incomplet rend impossible l’entrée en formation de l’apprenant.e. Ce dernier est considéré absent et pénalise son entreprise d’accueil sur ses aides à l’apprentissage. |
VI – SUIVI PEDAGOGIQUE
Travail scolaire :
Les apprenant.es effectuent tous les travaux écrits et oraux demandés dans le cadre de leur formation. Ils rattrapent le travail effectué pendant leurs absences si besoin ; un temps de soutien à ce travail est possible lors des cours de récupération et lancement.
Bulletins de notes :
Un bulletin de notes est adressé chaque semestre à l’employeur et aux parents pour les mineur.es. En fin de cycle de formation, le conseil de classe émet un avis concernant une éventuelle poursuite de formation.
Livret d’apprentissage – Carnet de suivi de stage pour les apprenant.es :
Ce document permet de suivre l’évolution de la formation. Il doit être régulièrement signé après chaque stage par le Maître d’apprentissage (ou le tuteur) et un membre de l’équipe pédagogique du CFA. Dans certaines filières, il sert de support à l’obtention du diplôme (Contrôle en Cours de Formation). Un membre de l’équipe pédagogique de la filière est responsable de la validation du livret d’apprentissage et du carnet de liaison.
Dispense de sport :
En fonction des diplômes, l’EPS est une discipline qui fait partie intégrante de la formation au CFA. Aucune dispense n’est donc possible sans certificat médical. Les apprenant.es dispensé.es restent sous la responsabilité de leur formateur pendant le cours.
Suivi des apprentissages pour les apprenant.es mineur.es :
La Responsable Formation ainsi que leurs équipes pédagogiques reçoivent sur RDV uniquement les parents et/ou les tuteurs souhaitant bénéficier d’un échange individualisé concernant le suivi des apprentissages de l’apprenant.e et/ou son bilan intermédiaire de la formation et tout cela dans l’objectif de mieux accompagner la prévention des ruptures.
Dans le cadre de la démarche de certification Qualité « Qualiopi », le CFA est engagé dans une démarche d’écoute active des souhaits, propositions, commentaires que pourrait émettre l’ensemble des apprenant.es. Tout au long du parcours de formation, les apprenant.es sont sollicité.es via l’envoi de questionnaires de satisfaction. |
VII – ABSENCES ET CONGÉS LÉGAUX
Au CFA, l’apprenant.e obéit au même régime qu’un.e salarié.e. A cet égard, en matière d’absences et de congés, il (elle) est assujetti.e aux mêmes obligations légales prévues dans le code du Travail.
Gestion des absences :
Toute absence injustifiée de l’apprenant.e pendant sa formation peut engendrer la déduction sur son bulletin de salaire du montant des heures et des journées manquées par l’employeur. |
Un relevé des absences est effectué à la suite de chaque période de formation par la Responsable Formation du CFA et adressé aux parents pour les mineur.es et à l’entreprise d’accueil.
Les apprenant.es rémunéré.es par les organismes financeurs sont tenu.es aux mêmes règles.
Toute absence doit être justifiée auprès du service formation continue.
Gestion des retards :
En cas de retard de l’apprenant.e mineur.e, l’employeur et les parents seront informés par mail par la Responsable Formation du CFA.
Pour les apprenant.es majeur.es, seul l’employeur sera averti.
Cette décision reste à l’appréciation de l’équipe pédagogique.
L’apprenant.e mineur.e ne peut cependant pas quitter le CFA. Il est pris en charge par l’assistant. e d’éducation.
Demande de sorties exceptionnelles :
La sortie exceptionnelle ne peut s’autoriser qu’à la fin d’une heure de cours, pendant un interclasse sauf cas de force majeure géré par le ou la Responsable Formation.
Pour les mineur.es, une demande par écrit ou par mail doit être adressée au ou à la Responsable Formation qui doit en avoir connaissance avant la sortie.
À tout moment, le CFA doit être en mesure de contacter l’employeur et le représentant légal de l’apprenant. Il est donc impératif d’inscrire les numéros de téléphone de préférence portable du représentant légal sur chaque document, lors de l’inscription au début de chaque année de formation.
Tout changement d’adresse postale, de téléphone, d’adresse mail ou d’état civil doit être signalé au plus tôt à la Responsable Formation du CFA.
En cas d’absence abusive, le CFA informe les services compétents de l’Etat qui peuvent prendre toute mesure disciplinaire nécessaire. Le CFA se laisse le droit de procéder à une annulation d’inscription à l’examen.
IMPORTANT :
En conformité avec le code de l’apprentissage, les périodes de congés sont accordées par l’employeur en dehors des périodes de formation au CFA. Il est demandé aux apprenant.es de privilégier les rendez-vous médicaux en dehors du temps de formation dispensé au CFA.
VIII – DÉLÉGUÉ.ES DES APPRENANT.ES
L’élection des délégué.es des apprenant.es a lieu autour de la troisième semaine de formation au CFA à raison de deux délégué.es et deux suppléant.es par classe. Les délégué.es participent aux Conseils de classe et aux Conseils de discipline.
Les délégué.es, ainsi élu.es, participent à un scrutin pour élire deux délégué.es qui siègeront aux réunions où ils sont membres de droit tel le Conseil de perfectionnement. Les délégués assurent la liaison entre la classe et l’équipe pédagogique et administrative. Ils ont pour mission de contribuer à la cohésion de la classe. Ils doivent respecter la confidentialité du Conseil de classe et ne rapporter qu’individuellement à leurs camarades les propos qui les concernent.
Une sanction telle que l’exclusion temporaire ou autre annule les fonctions de délégué.e. Il (elle) sera remplacé.e par son ou sa suppléant.e.
Rôle et constitution du Conseil de perfectionnement :
Le CFA a l’obligation d’organiser 3 fois par an un Conseil de perfectionnement, placé sous l’autorité de la Direction du CFA.
Le Conseil de perfectionnement joue un rôle consultatif sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA notamment sur :
– Les perspectives d’ouverture ou de fermeture de sections
– Les conditions générales d’admission des apprenti.es
– L’organisation et le déroulement de la formation
– Les modalités des relations entre les entreprises et l’unité de formation par apprentissage
– Le contenu des conventions conclues en application des articles L. 6231-2 et L. 6231-3 par l’établissement support de la section d’apprentissage
– Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs.
Le Conseil de perfectionnement est constitué entre autres des personnes suivantes :
– La Direction du CFA
– Un ou des représentants de l’organisme gestionnaire du centre
– Des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés extérieurs au CFA, représentatives sur le plan national
– Des représentants du comité social et économique du CFA.
(Source : Légifrance)
IX – DISCIPLINE
Le CFA a pour mission de dispenser des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être afin de préparer au mieux les apprenant.es à l’insertion professionnelle. Le CFA se doit d’être ferme et de garantir la bienveillance et la sécurité au sein de son établissement.
Un permis à douze points a été mis en place et est crédité à nouveau de douze points à chaque début d’année scolaire si perte de points durant l’année écoulée, ceci afin d’accompagner les apprenant.es à la prise de conscience de la gravité du manquement à leurs obligations. Il permet également d’assurer une cohérence et une harmonisation des pratiques en matière de discipline.
Niveau 1 d’alerte :
Dès la perte de 6 points, une notification écrite sera envoyée à l’employeur et/ou à la famille si mineur.e. L’apprenant.e sera convoqué.e chez le ou la Responsable Formation pour bénéficier d’un premier niveau de médiation.
Niveau 2 d’alerte :
Dès l’atteinte des 12 points perdus, une convocation est générée par la Responsable Formation du CFA pour un passage devant le Conseil de discipline.
Gestion des infractions et des sanctions :
Afin de gérer les problèmes de discipline, les infractions sont recensées dans un tableau de référencement des fautes. Un nombre de points est attribué pour chaque infraction selon son degré de gravité.
La Responsable Formation, les équipes pédagogiques, les agents de sécurité et autres adultes référents ont toute latitude pour constater une infraction et sanctionner l’apprenant.e.
Chaque adulte référent du CFA a en sa possession ce tableau et l’utilise nominativement en y attribuant la ou les infractions. Ce document est signé et est remis à la Responsable Formation qui impute dans le dossier administratif de l’apprenant.e la ou les infractions.
La liste des infractions n’est pas exhaustive. La Direction se réserve le droit d’apporter toutes modifications nécessaires à la bonne marche de l’établissement. Une situation exceptionnelle non répertoriée dans le tableau fera l’objet d’une réflexion particulière et sera rattachée au tableau.
Référencement des infractions | Valeur de l’infraction |
Niveau 1 : Convocation chez le ou la Responsable Formation au bout de 6 points perdus | |
Non respect de la propreté au sein du CFA (mégots/papier par terre …) | 1 |
Consommation de nourriture et boisson en dehors des espaces autorisés | 1 |
Tenue non conforme (survêtement, casquette à l’intérieur, maillot de bain, tongs…) | 1 |
Usage du tabac et cigarette électronique en dehors des espaces autorisés | 1 |
Utilisation du téléphone portable sans les écouteurs dans l’établissement | 1 |
Utilisation et/ou chargement du téléphone en classe sans autorisation | 1 |
Retard injustifié au-delà de 15 mn (à l’appréciation des formateurs) | 2 |
Absence de tenue de sport en cours d’EPS | 2 |
Sortie sans autorisation (de cours, de l’établissement) | 2 |
Refus de travail | 2 |
Comportement perturbateur en classe (bavardages, bruitage…) | 2 |
Non-respect des camarades | 3 |
Absence d’équipement professionnel (EPI…) ou scolaire (calculatrice, stylo, cahier, livre…) | 3 |
Dégradation volontaire du matériel (biens mobiliers et immobiliers) | 3 |
Absences injustifiées supérieures ou égales à 35h00 | 3 |
Non-respect du personnel du CFA | 4 |
Faux et usage de Faux | 6 |
Référencement des infractions | Valeur de l’infraction |
Niveau 2 : Convocation devant le Conseil de discipline | |
Introduction d’animaux dans l’établissement | 12 |
Introduction d’objets dangereux (arme, bombe lacrymogène, tazer …) | 12 |
Photographier et/ou filmer dans l’établissement (formateur, personnel du CFA…) sans autorisation préalable | 12 |
Déclenchement volontaire système alarme / sécurité | 12 |
Consommation et/ou détention d’alcool et/ou de produits illicites | 12 |
Insultes, menaces, propos à caractère raciste | 12 |
Vols / Agressions / Rackets | 12 |
Vandalisme | 12 |
Non-respect des procédures et exercices Incendie | 12 |
Copie illégale et/ou introduction d’un virus dans le matériel informatique | 12 |
Référencement des infractions | Valeur de l’infraction |
Possibilité de récupérer des points en cours d’année de formation | |
Rédaction d’une lettre d’excuses | 1 |
Travaux d’intérêt général | 1 |
Comportement exemplaire à valider par le prochain conseil de classe | 1 |
Réalisation d’un travail complémentaire | 1 |
Aucune absence ou retard injustifié | 2 |
Conseil de discipline :
Ce Conseil doit permettre une réflexion particulière sur le devenir de l’apprenant.e. Les parents de l’apprenant.e mineur.e ou le représentant légal sont invités à assister au Conseil de discipline.
Le Conseil de discipline de l’apprenant.e du CFA est règlementé. Il doit pouvoir siéger en toute légitimité et statuer avec toute l’équité qu’il se doit d’appliquer en termes de sanctions.
En cas d’absence d’un ou plusieurs membres composant le Conseil de discipline, il pourra être alors demandé de fournir :
A défaut de pièces demandées, le Conseil de discipline statuera.
Mise à pied conservatoire :
En cas d’infraction grave (équivalente à 12 points), la Direction du CFA, en concertation avec le ou la Responsable Formation et les agents de sécurité, peut procéder, s’ils le jugent nécessaire, à une mise à pied conservatoire immédiate jusqu’au Conseil de discipline.
Il est entendu que seule la Direction où un de ses représentants mandatés pour l’occasion sera habilité à prononcer ce type de mesure.
L’absence de l’apprenant.e lors du premier Conseil de discipline fera reporter ce dernier.
En revanche, même en son absence le second Conseil de discipline statuera.
Le Conseil de discipline est composé de :
Règlement intérieur
Nom…………………………………………………………………………………………….. Prénom……………………………………………………………………………………….. Classe…………………………………………………………………………………………
Année………………………………………………………………………………………….